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Limitation de vitesse

Limitation de vitesse des ensemble de véhicules (véhicule avec : caravane, remorque etc...)
La limite de vitesse pour un attelage dont la tractrice a un PTRA (Poids Total Roulant Autorisé) supérieur à 3,5 tonnes est désormais de 90 km/h sur autoroute.
Articles de loi :
Article R413-8 Modifié par Décret n°2006-1812 du 23 décembre 2006 - art. 1 JORF 31 décembre 2006
La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l’exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :
1° 90 km/h sur les autoroutes ;
2° 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
4° 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.
Article R413-8-1 Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 17
Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l’article R. 413-8 qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3, 5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes est limitée à :
1° 110 km / h sur les autoroutes ;
2° 100 km / h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central lorsqu’elles sont à caractère prioritaire et signalées comme telles ;
3° 80 km / h sur les autres routes.
C’est l’article R413-8-1 qui a change toutes les données, la phrase suivante ayant été supprimée : "ou des ensembles de véhicules visés au même article dont le poids total autorisé en charge du véhicule tracteur est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et le poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes,"
Pour être clair si sur la carte grise de votre voiture le PTRA est supérieur à 3500 kg, à partir du moment où vous attelez ne serait-ce qu’une remorque bagagère, vous formez un ensemble de véhicules et vous êtes donc soumis aux vitesses indiquées dans l’article R413-8.
A noter qu’il n’y a aucun changement pour les voitures ayant un PTRA inférieur à 3500kg.
Seules les masses inscrites sur les cartes grises sont prises en compte, en aucun cas les poids réels.